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Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 11 mai 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Convocatòria de les proves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Convocatòria de les proves

1. Les proves les convoca el Col·legi Oficial d’Advocats d’Andorra cada sis mesos com a mínim, sense perjudici que es puguin portar a terme més convocatòries si el nombre de sol·licituds ho fa necessari.

2. El Col·legi Oficial d’Advocats d’Andorra publica, juntament amb cada convocatòria, les bases de les proves, amb una antelació mínima d’un mes.

En vigueur depuis le 19/05/2016 jusqu'au 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession… (BOPA 2016-05-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/02/2019

Source : Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession… (BOPA 2019-02-20)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 11 mai 2016, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-05-11/reglament-regulador-requisits-obtenir-certificat/art-4?data=2016-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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