Règlement régissant l'activité de production d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations intégrées aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, du 11 mai 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional En

tot allò que no està expressament previst per aquest Reglament, és aplicable a la instal·lació el Reglament d’instal·lacions elèctriques de baixa tensió.

En vigueur depuis le 19/05/2016 jusqu'au 21/05/2020 · texte original · Règlement régissant l'activité de production d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations… (BOPA 2016-05-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/05/2020

Source : Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant l'activité de production d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations intégrées aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, du 11 mai 2016, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-05-11/reglament-regulacio-activitat-generacio-energia/da-1?data=2016-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.