Règlement régissant l'activité de production d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations intégrées aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, du 11 mai 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Règim econòmic (tarifes)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8. Règim econòmic (tarifes)
La tarifa de compra de l’energia elèctrica produïda és la corresponent al terme d’energia de la tarifa blava professional de llarga utilització per a contractes de menys de 20KW de potència.
Abrogé à partir du 21/05/2020
Source : Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20)
Art. 8 du Règlement régissant l'activité de production d'énergie électrique d'origine hydraulique dans des installations intégrées aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, du 11 mai 2016, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-05-11/reglament-regulacio-activitat-generacio-energia/art-8?data=2016-05-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.