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← Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 20 avril 2016

Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Délai de présentation des demandes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Délai de présentation des demandes

Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent Règlement commence à courir à compter de la date de son entrée en vigueur et prend fin le 31 octobre 2016. Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 20 avril 2016 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2016 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.045,00 € 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 2.260,00 € 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 3.724,00 € 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.743,00 € 23 Professionnels du droit 2.153,00 € 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.587,00 € 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires et assimilés 1.291,00 € 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.356,00 € 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.915,00 € 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.561,00 € 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.695,00 € 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.453,00 € 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.356,00 € 3541009 et 3541010 Graphistes et créateurs de bijoux 1.219,00 € 3545001 et 3545022 Sportifs professionnels et entraîneurs sportifs 1.219,00 € 4522004 Réceptionnistes d'hôtel 1.308,00 € 5010001 Cuisiniers, en général 1.327,00 € 5020001 Serveurs, en général 1.266,00 € 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.490,00 € 5111 et 5112 Aides-soignants hospitaliers et de soins primaires 1.219,00 € 5113 Aides à domicile 1.219,00 € 5121001 Gardes d'enfants 1.219,00 € 5130003 Coiffeurs 1.219,00 € 5130005 Esthéticiens 1.219,00 € 5143005 Guides touristiques 1.219,00 € 5150010 Gouvernants 1.219,00 € 5291001 Maîtres-nageurs sauveteurs 1.237,00 € 5330001 Vendeurs en magasin, en général 1.133,00 € 6121015 Bergers, gardiens de juments ou vachers 1.219,00 € 7292010 Marbriers 1.291,00 € 7613020 Mécaniciens monteurs de bicyclettes 1.259,00 € 7801001 Abatteurs bouchers, en général 1.291,00€ 7802002 et 7802004 Pâtissiers et boulangers 1.291,00 € 8542005 Conducteurs opérateurs de grue mobile 1.291,00 € 9121005 Valets et femmes de chambre 1.122,00 € 9121008 Aides de cuisine 1.122,00 € Note : Cette grille est composée des sous-groupes principaux de la Classification nationale des professions (CNO), lesquels comprennent les différents niveaux prévus de manière pyramidale et hiérarchique aux articles 3 et 4 du Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre, publié au BOPA n° 75, de l'année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 € ​ ​ Correction associée

En vigueur depuis le 27/04/2016 · texte original · Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier… (BOPA 2016-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-20/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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