Règlement régissant la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 01/05/2025 (Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025).
Art. 4 du Règlement régissant la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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