Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 25/03/2026 (Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026).
Disposition additionnelle première du Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-02-10/reglament-regulador-carnet-cacador-carnet/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.