Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet d'établir les critères de base et de fixer les procédures à suivre pour l'utilisation de la salle des fêtes et des congrès du Complexe sportif et socioculturel d'Encamp et de la salle des fêtes du Pas de la Casa, qui relèvent du Département de la Jeunesse et des Sports, ainsi que de la salle de réunion de la Valireta, à Encamp, qui relève du Département de la Culture et des Affaires sociales.

En vigueur depuis le 19/11/2015 · texte original · Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.