Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22 abrogé depuis le 29/09/2016 (Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016).
Art. 22 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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