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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 43

Les batudes organitzades als vedats de caça es fan prioritàriament amb la participació exclusiva de caçadors que figuren en el Cens de Residència de la parròquia on es desenvolupa la batuda. Els caçadors han de formar part d’una colla de caça parroquial degudament inscrita prop del ministeri responsable de la caça. Les peces capturades segons el que hagi definit el pla de gestió queden en propietat de la colla que ha fet la batuda.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 43 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-43?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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