Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 10/07/2019 (Règlement de chasse du 3-7-2019).
Art. 2 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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