Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

El ministeri responsable de la caça, d’acord amb el pla de gestió d’una espècie, pot declarar el pla de caça d’una espècie, en un vedat de caça, de compliment estricte.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-14?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.