Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

El quòrum de constitució de la Comissió es fixa en la meitat dels representants més un. Les decisions de la Comissió de Seguiment de la Caça s’aproven per majoria simple.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-aplicacio-caca/art-10?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.