Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 23 septembre 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 23/05/2019 (Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019).
Art. 3 du Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 23 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-23/reglament-impost-societats/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.