Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 02/01/2024 (Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret 594/2023, du 29-12-2023).
Art. 16 du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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