Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

. Categoria dels operadors Són operadors d’atzar de categoria 5 les persones físiques o jurídiques que celebrin els jocs d’atzar indicats a l’apartat 1 de l’article 2 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 07/02/2024 · texte original · Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et… (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/02/2024

Source : Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-regulador-explotacio-concursos-interve/art-3?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.