Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Objectiu dels concursos
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20. Objectiu dels concursos
L’objectiu dels concursos consisteix en l’obtenció d’un premi, en metàl·lic o en espècie, que s’adjudica al participant que, de conformitat amb les regles particulars del concurs corresponent, resulta guanyador.
Abrogé à partir du 07/02/2024
Source : Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17)
Art. 20 du Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-regulador-explotacio-concursos-interve/art-20?data=2015-12-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.