Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
El Reglament té per objecte la regulació de l’explotació de concursos amb intervenció d’atzar, de les rifes, de les participacions de loteria i de les loteries de promoció o publicitàries de forma presencial i no permanent, definides a l’article 4 de la Llei 37/2014 , de l’11 de desembre, de regulació dels jocs d’atzar (d’ara endavant, la Llei), que la llicència de la classe E permet explotar als operadors de la categoria 5.
Abrogé à partir du 07/02/2024
Source : Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17)
Art. 1 du Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-regulador-explotacio-concursos-interve/art-1?data=2015-12-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.