Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret de modificació del Decret d’aprovació del Reglament organitzatiu de la Comissió d’Avaluació de la Documentació (CAD), de l’11 de juny del 2014, així com les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir aquest Reglament.

En vigueur depuis le 07/10/2015 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 (BOPA 2015-09-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-09/reglament-organitzatiu-comissio-acces-avaluacio/dd-1?data=2015-10-07

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