Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Publicitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12. Publicitat

Les resolucions de la CAAD, un cop aprovades pel Govern, són publicades al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 07/10/2015 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 (BOPA 2015-09-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-09/reglament-organitzatiu-comissio-acces-avaluacio/art-12?data=2015-10-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.