Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Tables d'accès et d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Tables d'accès et d'évaluation
1. Les tables d'accès et d'évaluation s'appliquent à la documentation publique et déterminent, pour chaque série documentaire, le délai de conservation et, dans le cas de la documentation sur support électronique, son format de conservation.
2. La CAAD impulse et coordonne l'élaboration et la révision des tables d'accès et d'évaluation de la documentation et les soumet au Gouvernement pour approbation.
Art. 11 du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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