Règlement du loto traditionnel (quinto) et autres jeux de hasard à but caritatif et sans but lucratif, du 15 juillet 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 26/06/2025 (Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025).
Art. 13 du Règlement du loto traditionnel (quinto) et autres jeux de hasard à but caritatif et sans but lucratif, du 15 juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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