Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 35. Objecte

L’objecte d’aquest capítol és l’atorgament i la gestió dels OID que depenen de la branca principal corresponent al Principat d’Andorra, i que són gestionats pel Govern d’Andorra.

En vigueur depuis le 09/07/2015 · texte original · Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 (BOPA 2015-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 35 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 29/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-supervisio-control-servei-public/art-35?data=2023-06-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.