Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 26/06/2025 (Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025).
Art. 11 du Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-rifes-itinerants-presencials/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.