Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du 1er juillet 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 09/07/2015 jusqu'au 23/05/2024 · texte original · Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du… (BOPA 2015-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/05/2024

Source : Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 (BOPA 2024-05-22)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du 1er juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-administracio-electronica-ambit-admini/df-1?data=2015-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.