Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du 1er juillet 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 23/05/2024 (Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024).
Disposition additionnelle deuxième du Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du 1er juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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