Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au BOPA. Escaldes-Engordany, Casa del Comú, 8 juin 2015. Vu et approuvé La Consule majeure P. o. du Commun LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

En vigueur depuis le 17/06/2015 · texte original · Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou… (BOPA 2015-06-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-06-08/reglament-regulador-ocupacio-temporal-espais/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.