Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
L'assuré qui, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi 18/2014, percevait un complément non contributif de la pension de veuvage viagère ou un complément non contributif de la pension de retraite conserve ledit complément tant qu'il réunit les conditions au titre desquelles il lui a été reconnu et qu'il en demande le renouvellement conformément à l'article 9 du présent règlement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.