Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament regulador dels complements no contributius de les pensions de viduïtat vitalícies i de jubilació, del 17 de febrer del 2010.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-pensions-viduitat-seguretat-social/dd-1?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.