Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 18/11/2015 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 novembre 2015).
Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-20/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1
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