Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 18/11/2015 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 novembre 2015).
Art. 1 du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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