Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27 abrogé depuis le 08/08/2024 (Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024).
Art. 27 du Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015, dans sa rédaction en vigueur au 08/08/2024.
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