Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Classes d’assentaments d’inscripció

1. Cada partit polític que es constitueixi obre un full del Registre, en el llibre principal que correspongui.

2. Per a cada partit polític que es constitueixi es practica, si escau:

a) Un assentament inicial.

b) Assentaments complementaris.

c) Un assentament de cance l·l ació.

En vigueur depuis le 12/03/2015 jusqu'au 08/08/2024 · texte original · Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015 (BOPA 2015-03-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/08/2024

Source : Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 (BOPA 2024-08-07)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-03-04/reglament-registre-partits-politics/art-13?data=2015-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.