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← Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015

Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

Tipus d’assentaments Els assentaments que es practiquen al Registre de Partits Polítics són:

a) Assentaments d’inscripció.

b) Notes marginals.

c) Assentaments de rectificació.

En vigueur depuis le 12/03/2015 jusqu'au 08/08/2024 · texte original · Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015 (BOPA 2015-03-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/08/2024

Source : Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 (BOPA 2024-08-07)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-03-04/reglament-registre-partits-politics/art-11?data=2015-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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