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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet Le Programme pour la promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, ci-après le programme, a pour objet de promouvoir le recrutement de travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi, par les entreprises qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du programme et qui concluent le contrat aux conditions de salaire et d'horaires de travail prévues, au moyen d'une subvention et d'une aide économique individuelle au travailleur qui remplit les conditions requises du programme, liée au coût du transport, afin d'éviter que le temps et les dépenses consacrés au déplacement ainsi que les difficultés de concilier la vie professionnelle et la vie familiale ne constituent un obstacle à la mise en relation des offres et des demandes de postes de travail, ou ne provoquent une rotation excessive du personnel.

En vigueur depuis le 19/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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