Article 6

Article 6.

Contenu du programme

1. Le programme a pour objet de promouvoir l'embauche à durée indéterminée des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi ainsi que leur formation théorique et pratique au sein de l'entreprise, dans le but d'améliorer leur qualification professionnelle et leur employabilité, et de contribuer en même temps à améliorer la compétitivité des entreprises.

2. La formation est pratique et est complétée par une formation théorique à la charge de l'entreprise elle-même, au moyen de cours d'accompagnement de caractère élémentaire, pour les travailleurs qui ne justifient pas d'une formation ou d'une expérience suffisante dans la profession ou qui n'en présentent pas, ce qui empêche les processus d'intermédiation d'aboutir avec succès et à l'embauche qui en découle.

3. Le programme est structuré en deux phases successives :

a) Dans la première, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu, accompagné de la formation pratique et théorique, le cas échéant, à la charge et au sein de l'entreprise.

b) Dans une seconde phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur postérieure au contrat à durée déterminée initial est encouragée.

4. La subvention est versée aux bénéficiaires par trimestres complets et échus, à compter de la date de début de la relation de travail, conformément à l'article 11 du présent Règlement.

5. La diversité des situations visées par le programme, tant des travailleurs qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour s'insérer sur le marché du travail que des entreprises qui doivent embaucher des travailleurs sans expérience professionnelle dans le secteur, ou avec une expérience insuffisante, exige que les actions de formation soient définies de manière individualisée pour chaque travailleur embauché, au moyen d'un parcours de formation élémentaire qui doit être validé par le Département de la formation professionnelle et des services scolaires, rattaché au ministère chargé de l'éducation, au moment de l'embauche et conformément au présent Règlement. Ce parcours de formation élémentaire est établi en fonction du poste de travail.