Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le Programme pour la promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, ci-après le programme, a pour objet de promouvoir l'embauche à durée indéterminée des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi, au moyen d'un processus de formation qui se déroule principalement par la pratique ou l'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'une entreprise et qui est accompagné d'un processus de formation théorique de caractère élémentaire dans les situations où cela est jugé opportun.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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