Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Suivi et contrôle Le Département du travail peut vérifier, selon la périodicité qu'il juge opportune, le respect effectif des obligations et des objectifs du programme, ainsi que le maintien à tout moment, par le bénéficiaire, des conditions et des conditions requises qui ont permis l'octroi.
Art. 17 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.