Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Gestion des subventions La gestion des subventions de ce programme relève du Département du travail.
En vigueur depuis le 19/02/2015
· texte original
· Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.