Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Validité Les bénéficiaires et les destinataires du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2015, sans préjudice du fait que les paiements accordés jusqu'au 31 décembre 2015 puissent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 12 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.