Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 500 kW et raccordées au réseau électrique, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

previsions de l’apartat 5 de l’article 4, són d’aplicació a la convocatòria oberta mitjançant l’edicte de data 18 de febrer de 2015.

En vigueur depuis le 24/09/2015 jusqu'au 21/05/2020 · ajout · Decret del 16-9-2015 d’aprovació del Reglament de modificació de l’article 4 del Reglament de l’activitat de producció… (en catalan) (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La llei modificadora no indica on s’ha de situar. S’ha de col·locar darrere l’articulat i davant de la disposició final, si n’hi ha.

Abrogé à partir du 21/05/2020

Source : Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 500 kW et raccordées au réseau électrique, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-activitat-produccio-energia-electrica/dt-1?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.