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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015

Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Destinataris del Programa Els destinataris del Programa són els àmbits organitzatius de l’Administració general o de l’Administració de justícia, prop dels quals els treballadors beneficiaris del Programa han de desenvolupar el treball per contribuir a donar un servei a la co l·l ectivitat.

En vigueur depuis le 12/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines… (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-04/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-4?data=2015-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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