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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015

Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

Criteris de valoració Les so l·l icituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis d’aquest Programa es resolen per ordre cronològic d’entrada.

En vigueur depuis le 12/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines… (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-04/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-16?data=2015-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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