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← Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015

Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11

Vigència Els beneficiaris i els destinataris del programa es poden acollir als seus beneficis des del dia que entri en vigor fins al dia 31 de desembre del 2015, sempre que les so l·l icituds es presentin abans de l’1 de desembre del 2015, sense perjudici que els pagaments acordats fins al 31 de desembre del 2015 es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins a l’exhauriment de la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 12/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines… (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-04/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-11?data=2015-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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