Article 2

Article 2.

Régime juridique Le présent Programme développe les dispositions établies dans le Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, à titre de conditions spécifiques, sauf la consultation préalable prévue à l'article 15, afin d'accélérer les formalités et d'atteindre rapidement l'objectif du recrutement temporaire, étant donné que le Programme ne comporte pas de volet de formation et que les bénéficiaires sont des organismes et des entités publiques ou parapubliques, et sauf, également, l'exception relative au fait qu'il se soit écoulé plus d'un an pour l'inclusion dans deux programmes ou plus de manière simultanée ou successive prévue à l'article 8 dudit Règlement. La relation de travail s'établit entre le travailleur et l'organisme ou l'entité bénéficiaire du Programme et est régie par la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail. Le Département du travail est dégagé de toute question pouvant survenir dans la relation de travail entre l'organisme ou l'entité et le travailleur.