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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Destinataires du programme Peuvent être destinataires des actions prévues dans le programme les jeunes qui réunissent les conditions requises suivantes :

a) Justifier, au moyen du certificat correspondant, avoir suivi avec succès le parcours de formation prévu pour l'édition en cours du Programme pour l'amélioration de l'employabilité des jeunes de 16 à 20 ans.

b) Être inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche dans le cadre du Plan pour les jeunes actifs de 16 à 20 ans.

c) Être de nationalité andorrane ou titulaires d'une autorisation de résidence et de travail ou de résidence au titre du regroupement familial.

d) Signer — conjointement avec les parents ou les tuteurs légaux s'ils sont mineurs — l'engagement d'insertion active, par lequel le jeune travailleur s'engage à participer de manière effective aux actions d'information, d'orientation, de formation et de qualification pratique visant à accroître son employabilité.

En vigueur depuis le 29/01/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des… (BOPA 2015-01-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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