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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18

Seguiment i control El Departament de Treball pot verificar, amb la periodicitat que entengui oportuna, el compliment efectiu de les obligacions i dels objectius del programa, i que el beneficiari mantingui en tot moment les condicions i els requisits que en van facultar la concessió.

En vigueur depuis le 29/01/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des… (BOPA 2015-01-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 29/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-21/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-18?data=2015-01-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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