Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta

Es faculta el ministre de Finances per realitzar les disposicions pressupostàries que siguin necessàries a l’efecte d’acomplir aquest Reglament.

En vigueur depuis le 22/01/2015 jusqu'au 17/06/2017 · texte original · Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/06/2017

Source : Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17)

Comment le citer

Disposition finale quatrième du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/df-4?data=2016-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.