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← Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015

Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première. Es deroga el

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició derogatòria 1. Es deroga el

Decret del 10-02-2010 d’aprovació del Reglament de modernització del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament.

2. L’article 5 del Decret del 21-03-2012 d’estructuració del Ministeri de Justícia i Interior queda substituït, pel que fa a la composició i la denominació de les àrees, l’àmbit d’actuació, la missió i les funcions que s’hi assenyalen, pel que disposen els articles 33, 4, 8 i 9, respectivament, d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 22/01/2015 jusqu'au 17/06/2017 · texte original · Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/06/2017

Source : Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/dd-1?data=2017-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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