Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 2 abrogé depuis le 17/06/2017 (Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage).

En vigueur depuis le 17/06/2017 · abrogation · Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (tots els articles, disposicions i annexos, excepte l'article 28, apartats 2 a 5, el capítol sisè i els annexos 2 a 4)»

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.