Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Moyens de communication L'utilisation des moyens de communication dont dispose le Corps de gardes forestiers est réglementée par une note de service.
En vigueur depuis le 15/01/2015
· texte original
· Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.